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Finance et innovation
Category :- Economy and Finance Author :- BERTIN BIDJA 
Posted on August 26, 2019, 12:00 am

 

Projet de virement individualisé de la solde des agents publics et des pensions via SYSTAC (système de télé compensation en Afrique centrale) :

Cap vers des nouvelles réformes de la finance public !

 

« Le ministère des finances s’accorde avec les institutions financières et associations professionnelles via une convention de procédure sur ledit projet qui a été récemment signée le 14 aout 2019, à la salle de conférence dudit département ministériel. »

 

 

Le 14 aout 2019 a connu la matérialisation d’une nouvelle vision financière au Cameroun, via la signature de la convention de procédure avec les établissements de crédit et le ministère des finances. Une convention qui s’oriente sur le virement individualisé de la solde et des pensions des agents publics.

Le projet VISSYSTAC, est une approche de paiement par virement, de la solde des agents publics et des pensions qui consiste pour le Trésor Public Camerounais, via la plate-forme du système de télé compensation  en Afrique centrale (SYSTAC), à approvisionner directement le RIB   du bénéficiaire de la solde ou de la pension auprès des institutions financières (banques et établissement de micro finances). Depuis la réforme de paiement en 2007, la solde des agents publics et les pensions ont été virés via le système de gros montant automatisé (SYGMA), en un montant unique à destination de chacune des banques domiciliataires des RIB des bénéficiaires.

Ce virement unique est accompagné d’une clé de répartition transmise aux banques sur support amovible. C’est ainsi qu’il revient à ces dernières de répartir le ros montant suivant la clé de répartition entre leurs agents publics et les EMF domiciliataires de la solde et des pensions. Un mode de règlement qui présente certainement un avantage considérable en terme de gain de temps amis qui affiche plusieurs limites, notamment : le non-respect de la charte de bonne conduite en matière d’exploitation des systèmes de paiement de la BEAC à son article 43 qui interdit d’agréger les valeurs nominales de moins de 100 millions pour en faire une seule opération ; l’impossibilité d’assurer une meilleure traçabilité des paiements effectués auprès des institutions financières  du fait des virements groupés ; l’observation des lenteurs dans le retour des fonds issus des rejets salaires ; les difficultés de détections par le trésor public de l’attribution de multiples matricules aux agents publics ; la suspension de la solde des en situation irrégulière.

Dans le but de corriger tout cela, la nouvelle convention de procédure, va apporter des réformes telles que : le paiement de la solde via SYSTAC qui vient abroger le mode de paiement via SYGMA qui allait à l’encontre de l’article 43 de la charte de bonne conduite ; un nouveau mode de paiement qui vise également la poursuite de l’assainissement de la solde, grâce à la traçabilité, par le toilettage régulier des cas de décès des agents publics, des relevés d’identité bancaire erronés et des agents fictifs qui gagnent superficiellement la solde au fil des mois. Dans niveau du souci de la traçabilité des opérations de la solde, avec ce système il est possible d’identifier en temps réel le bénéficiaire final du virement à toutes étapes de traitements de la solde ; la fixation du délai de traitement des rejets salaires à 72 heures aux niveaux des institutions financières et leur régularisation par le MINFI dans les nouveaux délais ; le retour automatique des fonds issus des rejets constituera ainsi une responsabilité non négligeable pour la trésorerie de l’Etat évitant ainsi leur oisiveté…

C’est depuis 4 ans que le ministère des finances a entrepris le projet de virement individualisé de la solde des agents publics et des pensions via SYSTAC. Ce projet vise donc à s’arrimer à la disposition de l’article 43 de la charte de bonne conduite en matière d’exploitation des systèmes de paiements en zone CEMAC qui interdit :  « d’agréger les valeurs nominales de moins de 100 millions de FCFA  pour en faire une seul opération de gros montant. Dans le cas contraire, l’adhérent destinataire se réserve le droit de retourner les fonds ainsi reçus ». la réforme s’inscrit par ailleurs dans la continuité du fichier solde entreprises par l’opération de comptage physique du personnel de l’Etat (COPPE 2018).

Le nouveau projet connaitra comme étapes : la sensibilisation des institutions financières (banque, établissements financiers, établissements de micro finances) et leurs associations professionnelles sur le projet (APECAM, ANEMCAM); l’optimisation des plates-formes techniques des différents intervenants au projet (Trésor Public, BEAC, institutions financières ; la mise à jour de plus de 388 335 sur 410 020 relevés d’identité bancaire (RIB) des agents publics contenus dans la bases des données du ministères des finances soit un taux de 97,4% à travers la réalisation de plusieurs missions auprès des institutions financières ; la réalisation de plusieurs séries de tests informatiques sur les plates-formes techniques des différents intervenants.

Ce projet qui est porté par la direction générale du trésor, de la coopération financière et monétaire (DGTCFM) avec la collaboration de la direction générale du budget (DGB) et de l’accompagnement technique et collaboration de la direction nationale de la BEAC et institutions financières, va donner un nouveau coup de fouet dans la gestion de finances publiques au Cameroun qui a connu un grand désordre dans tout son système ces dernières années.

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